Valais

Suisse

Conditions générales de vente

 

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Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet www.grainesdeterriens.ch

Ce site ainsi que tous droits qui lui sont rattachés restent la propriété exclusive de Graines de terriens

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En accédant ou en utilisant le site et services de www.grainesdeterriens.ch , vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales d'utilisation décrites.

 

Ces sites sont destinés à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel.Le client reconnait être en pleine possession de ses moyens juridiques, physiques, mentaux et intellectuels pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.   

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La date dernière mise à jour est le 17 mars 2021

Graines de terriens

par Carole Constantin

Rue de Cretta 2 , CH - 1976 Erde

carole@grainesdeterriens.ch

 

 

 

Article 2 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre Graines de terriens dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site internet www.grainesdeterriens.ch dénommée ci-après « l’acheteur ».

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Article 3 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

 

L’entreprise peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

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Article 3 – Produits et services

Les produits et services proposés par Graines de terriens sont ceux présents dans les catégories « boutique » et « invitations »  du site internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

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• les plantons de légumes et herbes aromatiques sont issus de graines du commerce qui ont accompagné par les soins de Graines de terriens

• les cahiers numériques sont créés par Graines de terriens et sont téléchargeables en format PDF

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Les photographies illustrant les produits et les services ne sont pas contractuelles. Elles proviennent de Graines de terriens ou/et de banques d'images telles que WIX ou PIXABAY

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Article 4 – Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en  francs suisses. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

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Article 5 – Commande

La validation de la commande sur le site internet Graines de terriens vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

• Confirmer sa commande et son règlement.

 

 

Article 6 – Paiement

Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, l’acheteur dispose de deux moyens de paiement sécurisé. Par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe ou bien via leur compte Paypal.

Dans les deux cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. L’acheteur assure à Graines de terriens qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande.

Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Conditions Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L’acheteur recevra son achat de produit téléchargeable par mail automatiquement après sa commande.

Si un problème technique (comme par exemple la saisie d'une adresse email erronée) empêche l’acheteur de recevoir son achat, le vendeur n’en sera pas tenu responsable. Toutefois, le vendeur enverra manuellement le produit à l’acheteur dans le cas où celui-ci le lui demandera.

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Article 7 – Sécurité

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Stripe ou PayPal qui comptent parmis les leaders mondiaux dans le domaine du paiement en ligne.  Les informations transmises sont cryptées grâce à système à la pointe de la technologie et de la sécurité. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe ou PayPal.

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Il est de la responsabilité de l'utilisateur de garder son mot de passe de manière confidentiel.

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Article 8 – Délivrance des produits

La délivrance des produits se fait uniquement par voie électronique à l'exception des plantons qui sont à retirer à Erde.

Veillez cependant à indiquer la bonne adresse  électronique pour recevoir vos produits.

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Article 9 – Droit de rétractation et remboursement

Les produits virtuels téléchargeables étant par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le site.

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Les plantons de légumes et herbes aromatiques étant des êtres vivants qui nécessitent des soins adaptés à leurs besoins en fonction de leur environnement d'accueil, ils ne pourront donner lieu à un échange ou un remboursement.

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Article 10 – Engagement

 

 

L'utilisateur s'engage à utiliser le contenu des cahiers créés par Graines pour de terriens pour son usage personnel.

L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des cahiers réalisés par Graines  de terriens.

L'utilisateur s'engage à ne pas les distribuer de quelque manière que ce soit sans accord écrit préalable de la part de Graines de terriens

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Article 11 – Données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.

Le vendeur peut également conserver les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (comme Stripe ou Paypal) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à une société tierce.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

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Article 12 : Responsabilités

Graines de terriens a mis toutes ses connaissances, ses expérience et son cœur dans ses créations. Malgré tout cela, Graines de terriens ne peut garantir de résultats spécifiques car ils dépendent de chacun.

 

Vous reconnaissez que les cahiers de Graines de terriens ont pour seul objectif de dynamiser vos connaissances.

Les informations  recueillies dans les cahiers sont à titre informatif. Vous vous engagez à exercer votre discernement quant à leur application dans votre quotidien.

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Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.

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